Nous veillons au respect de votre dignité et ne faisons aucune discrimination dans l’accès à la prévention et aux soins. Nous vous assurons un droit au respect de votre vie privée et au secret des informations vous concernant.

Le droit à l’information:

Le droit des patients à l’information est réaffirmé par la loi du 4 mars 2002.
L’ensemble des informations concernant votre santé vous sera donné au cours d’un entretien individuel avec votre praticien sauf en cas d’urgence ou d’impossibilité, qui donnerait lieu à l’information de vos proches. Vous prenez, avec le professionnel de santé, et suivant les informations qu’il vous a fournies, les décisions concernat votre santé.

• Le consentement éclairé

Aucun acte médical ne peut être pratiqué sans votre consentement, hors le cas où votre état rend nécessaire cet acte auquel vous n’êtes pas à même de consentir.

Afin d’exprimer votre consentement, vous recevrez une une information sur les risques fréquents ou graces normalement prévisibles en l’état des connaissances scientifiques, les conséquences prévisibles en cas de refus, les risques nouveaux identifiés après l’exécution des actes.
Vous pourrez demander toutes informations complémentaires, obtenir l’avis d’un autre professionnel, demander un délai de réflexion.

• Le consentement des détenteurs de l’autorité parentale

L’avis des détenteurs de l’autorité parentale est nécessaire pour une décision grave. Ils devront exprimer leur consentement. Toutefois, lorsque la santé ou l’intégrité corporelle du mineur risque d’être compromise par le refus du représentant légal ou l’impossibilité de recueillir le consentement de celui-ci, le médecin responsable peut saisir le Procureur de la République afin de donner les soins qui s’imposent. Une Charte de l’enfant hospitalisé précise les droits et devoirs des mineurs.

L’accès au dossier médical

Lors de votre première consultation avec un praticien au sein de l’établissement, un dossier médical est constitué. Ce dossier est composé de documents médicaux auxquels il est impossible d’avoir accès selon les conditions précisées ci-dessous:

• Qui peut avoir accès au dossier médical?

Le patient, sa famille (appelée “ayant droit”) en cas de décès, sauf si le patient s’y est opposé de son vivant, le titumaire de l’autorité parentale pour les enfants mineurs, le tuteur d’un patient majeur incapable et le médecin désigné comme intermédiaire par le patient.

Les informations peuvent être:
- consultées sur place au sein de l’établissement ou au cabinet du praticien. Si les documents sont consultés au sein de l’établissement, un praticien accompagne le patient pendant sa consultation.
- envoyées sous forme de copie.

Les frais de copie et d’envoi sont à la charge du demandeur.

• Comment faire la demande?

Par courrier en envoyant une lmettre au directeur de l’établissement afin d’en faire la demande ou en prenant rendez-vous auprès du praticien prescripteur de l’hospitalisation.
Le courrier doit préciser le nom du demandeur et nom marital si nécessaire, le prénom, la date de naissance, la date d’hospitalisation, le nom du praticien prescripteur de l’hospitalisation.
Le délai règlementaire pour la communication des documents est de 48 heures à 8 jours suivant la date de la demande. Il est de 2 mois pour des dossiers datant de plus de 5 ans.
La présence d’un médecin ou d’une tierce personne peut être proposée afin d’expliquer des informations techniques ou délicates. Il s’agit d’un accompagnement offert au patient qui peut être refusé.

La désignation de la personne de confiance

En application de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, vous pouvez désigner une personne de confiance. Cette personne peut être un parent, un proche ou votre médecin traitant.

• Quel est le rôle de la personne de confiance?

La personne de confiance assure deux missions:
- vous assister et être un soutien moral,
- être consultée au cas ou vous seriez hors d’état de recevoir l’information nécessaire et d’exprimer votre volonté et votre consentement aux actes médicaux. Dans ce cas, la personne désignée.
Cette désignation se fait par écrit. Cette désignation est révocable à tout moment.
Les dispositions relatives à la désignation de la personne de confiance ne s’appliquent pas lorsqu’une mesure de tutelle est ordonnée. Toutefois, dans cette hypothèse, le juge des tutelles peut, soit confirmer la mission de la personne de confiance antérieurement désignée, soit la révoquer.

• La confidentialité et l’anonymat

Le patient peut, lors de sa pré-admission ou de son admission dans l’établissement, exprimer son souhait de ne pas voir sa présence divulguée.

• Le questionnaire de satisfaction

Vous avez la possibilité de vous exprimer concernant votre appréciation des services grâce au questionnaire de satisfaction qui vous sera remis la veille ou l’avant-veille de votre sortie.

• La commission de conciliation
    commission de relation avec les usagers

Une Commission de Conciliation existe dans l’établissement. Sa mission est d’assister et d’orienter tout patient qui s’estime victime d’un préjudice du fait de l’activité de l’établissement en général et de son personnel, et de l’informer sur les voies de conciliation et de recours gracieux juridictionnels.
Une permanence est organisée dans l’établissement. Les noms des membres de la Commission figurent sur la fiche “Equipes et Praticiens”.

Le traitement informatisé des données

Il existe un traitement informatique des données médicales vous concernant. Ces informations sont utilisées par le médecin, garant du respect du secret médical (déclaration CNIL n° 493802).
Sauf opposition de votre part, certains renseignements recueillis au cours de votre consultation ou de votre hospitalisation, pourront faire l’objet d’un enregistrement informatique réservé exclusivement à l’usage médical.